J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20652

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Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

NOR : SANH0324465A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 novembre 2003, il est mis fin au mandat de M. René Mornex, président délégué des hospices civils de Lyon (Rhône), représentant titulaire proposé par la Fédération hospitalière de France, des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.

L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil de discipline des praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié est partiellement modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés en qualité de membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France :

Titulaire : M. le docteur Parent (André), président de la commission médicale d'établissement, centre hospitalier Victor Dupouy, à Argenteuil (95).

L'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié est partiellement modifié comme suit :

Sont nommés en qualité de membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :

Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France :

Titulaire : M. le docteur Parent (André), président de la commission médicale d'établissement, centre hospitalier Victor Dupouy, à Argenteuil (95).

Le mandat du membre titulaire désigné ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.